Acquisition de Solaires Déclaration du Soumissionnaire sur le Travail Forcé
Overview & Synopsis
Il existe un risque important de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des panneaux solaires et des composants solaires. Afin de soutenir l’atténuation des risques liés au travail forcé, la Banque exige que les emprunteurs renforcent les processus de passation des marchés liés au solaire en incluant des déclarations des soumissionnaires concernant le travail forcé, des exigences de qualification et des dispositions contractuelles renforcées dans les marchés impliquant le financement de panneaux solaires/composants solaires. Financement de projets d’investissement : les emprunteurs doivent inclure dans les documents de passation des marchés applicables qui comprennent des panneaux/composants solaires pour les « fonctions essentielles d’un projet » telles que définies dans le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale : (i) dispositions applicables dans l’invitation à soumissionner, les instructions aux soumissionnaires et les exigences de qualification ; (ii) Déclaration de performance relative au travail forcé ; (iii) Déclaration sur le travail forcé ; et (iv) clause contractuelle renforcée sur le travail forcé. Ces dispositions et formulaires de déclaration doivent être inclus dans les documents de passation des marchés pour les appels d’offres compétitifs internationaux et nationaux, ainsi que pour toute sélection directe/contrat direct relevant du champ d’application ci-dessus.
documents.worldbank.org)
← / → for pages • + / - for zoom • 0 to fit width
Powered by Mozilla PDF.js v3.11
Document Information
| Document Title | Acquisition de Solaires Déclaration du Soumissionnaire sur le Travail Forcé |
|---|---|
| Author / Organization | World Bank |
| Subject & Discipline | Operational Procurement Guidance and Form |
| Categories | Economics & Development |
| Publication Year | 2025 |
| License / Rights | Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0) |
| Resource Verification | Listed PDF (Verification Pending) |
| Original Host Website |
World Bank Documents & Reports
(documents.worldbank.org)
|
| File Format | application/pdf (Portable Document Format) |
| Language | EN |
| Catalog ID | DOC-207589 |
| Original Source Link | Visit Source Page on documents.worldbank.org » |