Une approche néo-institutionnelle de la fourniture de services environnementaux : le cas du service d'épandage agricole des boues d'épuration et ses formes d'organisation territoriale

Overview & Synopsis

La thèse développe une approche néo-institutionnelle de la fourniture de services environnementaux et du rôle des pouvoirs publics. Elle avance l'idée qu'il existe une pluralité d'arrangements contractuels susceptibles d'être efficaces pour encadrer la fourniture de ces services : contrats spots, contrats de long terme et contrats administrés. Elle pose la question de l'efficacité comparée de ces arrangements. Elle développe ensuite un cadre d'analyse inspirée de la théorie des coûts de transaction et le confronte à l'analyse empirique d'un cas : le service d'épandage de boues de stations d'épuration par les agriculteurs. Le cas étudié montre l'importance du contrat administré compte tenu des caractéristiques du service : multiplicité des acteurs concernés, difficultés de mesure de la qualité des boues. Il montre, en outre, l'intérêt de tenir compte des facteurs micro-institutionnels dans l'analyse.