Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones

Overview & Synopsis

Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des procédures qui permettent aux peuples autochtones de défendre leurs droits environnementaux de manière effective et efficace afin d’obtenir une réparation juste et équitable en cas d’atteinte à leurs droits. Il ressort de l’analyse que ce droit d’accès implique d’une part, de garantir à ces peuples un droit d’accès à l’information et à la participation, seul à même de leur permettre de pouvoir remettre en question des décisions qui, selon eux, n’auraient pas pris en compte leurs droits et intérêts. D’autre part, il s’agit de garantir aux peuples autochtones une protection juridictionnelle effective de leurs droits individuels et collectifs pour lutter contre les injustices environnementales. La recherche met également en évidence les défis et les efforts qui ont été déployés pour améliorer l’accès à la justice environnementale et aux voies de recours tels que l’usage de la langue autochtone dans le cadre d’un procès, l’intérêt à agir, l’invocabilité de la coutume autochtone devant le juge ou encore l’interprétation interculturelle des droits collectifs. Plus globalement, l’articulation harmonieuse et complémentaire entre la justice environnementale étatique et la justice environnementale autochtone reste à construire. Enfin, on remarque qu’en Amérique du Sud et en Europe du Nord, contrairement à l’expérience canadienne, les Autochtones ont développé une véritable stratégie de judiciarisation des conflits environnementaux et territoriaux en raison d’une multiplicité des recours judiciaires disponibles. Au regard des résultats obtenus, la recherche envisage une vingtaine de recommandations afin d’améliorer le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones en France.