Accréditation-Habilitation dans l'enseignement supérieur: de la distinction à la sanction

Overview & Synopsis

Les réformes européennes de l'enseignement supérieur, initiées à partir de 1999, avaient pour objectif de rapprocher les systèmes d'enseignement des différents états, de faciliter la mobilité des étudiants, mais aussi leur insertion professionnelle. Dans la majeure partie des pays européens, ces réformes ont favorisé une révision profonde du rôle de l'évaluation dans la régulation de l'offre de formation, dans l'attribution des crédits et dans le suivi de la recherche. L'évaluation est ainsi au coeur du processus et interroge sur ses enjeux et ses effets. « évaluation », « habilitation », « accréditation », « certification », « labellisation », autant de termes pour nommer des procédures voisines, mais non similaires (nioche, 2007). Ces procédures sont supposées garantir la qualité, la performance ou l'efficience des institutions, des centres de recherche et des cursus. Elles re-couvrent cependant des idéaux, des ambitions, des modèles et des pratiques différentes. A priori, on peut distinguer le processus d'accréditation qui classe, met en perspective et distingue cursus et institutions de l'habilitation, procédure organisée par l'état qui autorise l'ouverture et la mise en oeuvre, qui préside au financement des institutions. Ces deux procédures n'opèrent donc pas les mêmes formes de régulation des institutions, n'attribuent pas les mêmes formes de légitimité institutionnelle. L'accréditation est un type de reconnaissance ex-post plus ou moins facultatif quand l'habilitation est un passage obligé ex-ante. Dans la dernière décennie, la multiplication et la systématisation des évaluations bousculent cette dichotomie, car sont construites de nouvelles procédures qui combinent des enjeux d'existence, de financement et de valorisation.