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Traité transatlantique et investissements bilatéraux
Eric Rugraff

Traité transatlantique et investissements bilatéraux

Author / Organization:
Science & Mathematics Published 2015 Verification Pending

Overview & Synopsis

Le Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement (PTCI), en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’UE, a pour objectif, entre autres, d’accroître les garanties apportées aux investisseurs étrangers dans le pays hôte lorsqu’ils réalisent des investissements directs étrangers (IDE). Cet article souligne l’absence de consensus dans la littérature économique quant à l’impact d’accords pro-IDE sur les flux d’IDE dans les pays signataires d’un accord. Il n’y a pas davantage de consensus en matière d’impact des IDE sur la croissance économique d’un pays d’accueil, de sorte que les mesures pro-IDE sont pour le moins discutables. Enfin, les possibilités de recours à des arbitrages internationaux, telles qu’elles sont prévues dans le PTCI, sont aujourd’hui critiquées par des organisations internationales comme la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

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Document Information

Document Title Traité transatlantique et investissements bilatéraux
Author / Organization Eric Rugraff
Subject & Discipline Multidisciplinary Academic Open Research
Categories Science & Mathematics
Publication Year 2015
License / Rights Open Access / Creative Commons
Resource Verification Listed PDF (Verification Pending)
Original Host Website HAL Open Science (hal.science)
File Format application/pdf (Portable Document Format)
Language EN
Catalog ID DOC-221265
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