Les soutiens budgétaires et les aides directes à l'agriculture (premier et second pilier de la PAC) dans les régions françaises

Overview & Synopsis

Le document présente, dans une première section, une analyse de l'évolution, entre 1990 et 2003, des soutiens budgétaires (directs et indirects) accordés par les pouvoirs publics (Union européenne, Etat et collectivités territoriales) aux activités agricoles dans les vingt-deux régions métropolitaines françaises. Cette première approche, basée sur les données du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité (MAAPR), permet de mettre en évidence trois tendances principales : une assez bonne maîtrise des dépenses budgétaires en faveur de l'agriculture depuis la fin de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de MacSharry ; une montée en puissance rapide des paiements directs, parallèlement à une diminution des coûts d'intervention sur les marchés ; un renforcement du poids relatif des crédits du développement rural. Dans une deuxième section, une valorisation des données individuelles du Réseau d'information comptable agricole (RICA) permet, d'une part, de présenter l'évolution du montant des aides directes attribuées aux exploitations agricoles professionnelles entre 1990 et 2003 et, d'autre part, de déterminer un taux de concentration des aides directes au sein de chaque région. La troisième et dernière section s'intéresse aux conséquences de la réforme de la PAC de juin 2003. Une simulation, réalisée sur les données individuelles du RICA, permet d'estimer le montant futur (à l'horizon 2007) des aides directes et du paiement unique découplé (selon les modalités retenues par le gouvernement français) et d'engager une réflexion sur l'éventuelle régionalisation du dispositif de découplage.