L’évolution des aides directes et fiscales à la forêt privée : le cas du Loiret

Overview & Synopsis

Les Directions départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) interviennent en forêt privée sur les aides directes et sur deux mesures d’allègement fiscal, relatives au régime Monichon de mutation à titre gratuit et à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’évolution de ces trois dispositifs est analysée sur de longues périodes dans le département du Loiret qui est à enjeu assez fort pour la forêt privée, en termes de surface engagée en gestion durable et d’enjeux financiers sur les fonds publics. L’analyse montre qu’en moyenne annuelle, les surfaces et les enjeux financiers les plus importants ont porté sur le régime Monichon, devant le régime ISF, lui-même devant les aides directes. Au niveau temporel, des variations importantes sont constatées et ont pu être expliquées. Elles sont différentes selon les aides. Ainsi, les maximums sont des pics observés en 1954 et 1991 pour les aides directes, 1981 pour le régime Monichon, 1989 pour le régime ISF. Par ailleurs, la tendance actuelle est une stabilisation à un niveau faible des aides directes et Monichon, alors que les allègements relatifs à l’ISF augmentent.