Les sacs à procès du parlement de Flandre : constitution et conservation d’une source exceptionnelle

Overview & Synopsis

Les Archives départementales du Nord conservent dans la sous-série 8B1 le contenu des sacs des procédures de la cour souveraine de Flandre (Conseil souverain puis Parlement). L’analyse juridique des 30 000 articles que compte ce fonds a été initiée par le Centre d’histoire Judiciaire qui met en ligne le résultat des dépouillements dans une base de données : http://parleflandre.univ-lille2.fr/ Néanmoins, se livrer à une analyse des dossiers de procédures laisse dans l’ombre la question de la constitution de ces sacs au moment du procès mais aussi celle de leur conservation à l’issue de la phase judiciaire. L’intérêt de la presse généraliste, voire des réseaux sociaux pour un sac retrouvé fermé depuis 1730 dans le fonds montre que la question suscite, pour le moins, la curiosité de nos contemporains et mérite un éclairage que cet article tentera d’apporter.