Le "Legal Entity Identifier". Contexte international et rôle de l’Insee
Overview & Synopsis
La volonté de créer un dispositif mondial d’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers s’est renforcée lors de la crise de 2007. Lancée par le G20 en 2011, l’initiative Legal Entity Identifier (LEI) s’est concrétisée par la mise en place d’un annuaire mondial pouvant servir de référentiel commun fin 2012-début 2013. Les codes LEI sont depuis lors utilisés au niveau international pour les obligations déclaratives des entités effectuant des transactions sur des instruments dérivés appliquées aux États-Unis ou en Europe. En France, l’Insee a été proposé dès 2013 par le ministère de l’Économie et des Finances pour être émetteur local d’identifiants LEI, en raison de son expérience dans la gestion de répertoires et d’identifiants. Il a été confirmé dans ce rôle en 2018 par son accréditation par la Global LEI Foundation (GLEIF). Cette nouvelle activité conforte ainsi sa position prépondérante dans les processus d’identification des entités économiques françaises. La seconde étape de l’initiative, lancée mi-2017, consiste à compléter les données d’identification des demandeurs de LEI par celles de leurs détenteurs direct et ultime. Ces données dites « de niveau 2 » sont porteuses d’améliorations significatives de la connaissance de la composition des groupes, de leur assise financière et potentiellement de leur stratégie.
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Document Information
| Document Title | Le "Legal Entity Identifier". Contexte international et rôle de l’Insee |
|---|---|
| Author / Organization | Pierrette Schuhl |
| Subject & Discipline | Multidisciplinary Academic Open Research |
| Categories | Science & Mathematics |
| Publication Year | 2018 |
| License / Rights | Open Access / Creative Commons |
| Resource Verification | Listed PDF (Verification Pending) |
| Original Host Website |
HAL Open Science
(hal.science)
|
| File Format | application/pdf (Portable Document Format) |
| Language | EN |
| Catalog ID | DOC-242849 |
| Original Source Link | Visit Source Page on hal.science » |