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Le "Legal Entity Identifier". Contexte international et rôle de l’Insee
Pierrette Schuhl

Le "Legal Entity Identifier". Contexte international et rôle de l’Insee

Author / Organization:
Science & Mathematics Published 2018 Verification Pending

Overview & Synopsis

La volonté de créer un dispositif mondial d’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers s’est renforcée lors de la crise de 2007. Lancée par le G20 en 2011, l’initiative Legal Entity Identifier (LEI) s’est concrétisée par la mise en place d’un annuaire mondial pouvant servir de référentiel commun fin 2012-début 2013. Les codes LEI sont depuis lors utilisés au niveau international pour les obligations déclaratives des entités effectuant des transactions sur des instruments dérivés appliquées aux États-Unis ou en Europe. En France, l’Insee a été proposé dès 2013 par le ministère de l’Économie et des Finances pour être émetteur local d’identifiants LEI, en raison de son expérience dans la gestion de répertoires et d’identifiants. Il a été confirmé dans ce rôle en 2018 par son accréditation par la Global LEI Foundation (GLEIF). Cette nouvelle activité conforte ainsi sa position prépondérante dans les processus d’identification des entités économiques françaises. La seconde étape de l’initiative, lancée mi-2017, consiste à compléter les données d’identification des demandeurs de LEI par celles de leurs détenteurs direct et ultime. Ces données dites « de niveau 2 » sont porteuses d’améliorations significatives de la connaissance de la composition des groupes, de leur assise financière et potentiellement de leur stratégie.

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Document Information

Document Title Le "Legal Entity Identifier". Contexte international et rôle de l’Insee
Author / Organization Pierrette Schuhl
Subject & Discipline Multidisciplinary Academic Open Research
Categories Science & Mathematics
Publication Year 2018
License / Rights Open Access / Creative Commons
Resource Verification Listed PDF (Verification Pending)
Original Host Website HAL Open Science (hal.science)
File Format application/pdf (Portable Document Format)
Language EN
Catalog ID DOC-242849
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