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Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture »
Anna Maria Lecis Cocco Ortu

Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture »

Author / Organization:
Science & Mathematics Published 2024 Verification Pending

Overview & Synopsis

Le retard du Parlement italien dans l’élection d’un juge constitutionnel rouvre le débat sur les garde-fous pour assurer l’impartialité et l’effectivité des organes de justice constitutionnelle à un moment où les tentatives plus ou moins réussies de « capture » des cours constitutionnelles ou suprêmes de la part du pouvoir politique en place se multiplient. Par ailleurs, à l’heure où dans des pays dotés de cours constitutionnelles bénéficiant d’une plus forte légitimité des vifs débats existent autour des précautions nécessaires pour protéger ces institutions des risques d’emprise, on ne peut que regretter que cette question ne soit pas suffisamment prise en compte en France.

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Document Information

Document Title Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture »
Author / Organization Anna Maria Lecis Cocco Ortu
Subject & Discipline Multidisciplinary Academic Open Research
Categories Science & Mathematics
Publication Year 2024
License / Rights Open Access / Creative Commons
Resource Verification Listed PDF (Verification Pending)
Original Host Website HAL Open Science (hal.science)
File Format application/pdf (Portable Document Format)
Language EN
Catalog ID DOC-67715
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